J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20758

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Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020787A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2000 :
La démission de M. Bobet (Robert), notaire à la résidence de Vibraye (Sarthe), est acceptée ;
La société civile professionnelle Mes Robert Bobet et Marie-Laure Le Houx-Reinauld, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vibraye (Sarthe), en remplacement de M. Bobet (Robert) ;
M. Bobet (Robert) et Mme Le Houx (Marie-Laure, Claude, Amélie), épouse Reinauld, sont nommés notaires associés.